CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET D'ANNULATION

 

Réservations

Ces conditions de location et d'annulation s'appliquent aux réservations et contrats relatifs aux maisons de vacances du petit domaine de Touffailles à Touffailles, France.  Dans les présentes conditions générales de location, le terme « locataire » désigne : la personne qui conclut avec nous un contrat de location concernant la location de la maison de vacances. Ces termes et conditions s'appliquent indépendamment de votre référence (préalable) à l'une de vos propres conditions générales ou à d'autres conditions générales. Nous rejetons toutes les conditions générales auxquelles vous faites référence ou que vous utilisez. Les accords dérogeant aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

 

Article 1. Réservations

Nous acceptons uniquement les réservations de personnes âgées de 18 ans ou plus. Les réservations effectuées par des personnes n'ayant pas atteint cet âge ne sont pas non plus valables. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation à tout moment sans donner de raisons.

Après avoir effectué votre réservation, vous recevrez de notre part dans un délai de cinq jours une confirmation, le contrat de location ainsi que les conditions générales de location et d'annulation. Les conditions décrites à l'article 2 s'appliquent au paiement de la facture.

Nous vous demandons de vérifier l’exactitude de ces documents et de nous signaler immédiatement toute inexactitude.

Un accord entre vous et nous est conclu au moment où nous vous avons confirmé la réservation. Le contrat porte sur la location de la maison de vacances à des fins récréatives, qui est par nature de courte durée conformément à l'art. 7:232 section 2 BW.

Nous recommandons à tous nos clients de souscrire une assurance voyage/annulation pour leurs vacances.

 

Article 2. Conditions de paiement et d'annulation

Les parties conviennent des modalités de paiement suivantes :

  • Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ;
  • La réservation n'est définitive qu'une fois l'acompte versé. Vous devez payer 30% du montant de la location (acompte) dans les 48 heures suivant la date de facturation. Le montant restant de la facture de 70%, l'acompte, les frais de nettoyage final obligatoires, la taxe de séjour et tous autres frais doivent être réglés trois mois avant la date d'arrivée. ;
  • Si votre réservation est effectuée dans les trois mois précédant la date d'arrivée, vous devez nous verser 100% du montant de la facture ainsi que l'acompte, les frais de nettoyage final obligatoires, la taxe de séjour et tous autres frais en une seule fois dès réception de la facture ;
  • En effectuant un paiement (partiel), vous confirmez avoir lu et accepté le contrat de location et les conditions générales de location et d'annulation. Le bail prend fin automatiquement après l'expiration de la période convenue. Si vous ne payez pas à temps, vous serez en défaut immédiatement après l'expiration du délai de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et de résilier le contrat ;
  • Si vous ne payez pas à temps, vous serez en défaut immédiatement après l'expiration du délai de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation et de résilier le contrat.

 

Les parties conviennent des conditions d'annulation suivantes :

En cas d'annulation du contrat, le locataire est redevable des frais d'annulation qui dépendent du moment de l'annulation. L'annulation doit toujours être faite par écrit. Les frais d'annulation sont les suivants :

  • En cas d'annulation ou de modification jusqu'au 90ème jour avant le jour d'arrivée, 30% (acompte) du montant total de la location sera facturé.
  • En cas d'annulation ou de modification du 90ème au 28ème jour avant le jour d'arrivée, 60% du montant total de la location sera facturé.
  • En cas d'annulation ou de modification à partir du 28ème jour avant le jour d'arrivée, 90% du montant total de la location sera facturé.
  • En cas d'annulation ou de modification à partir du 7ème jour ou plus avant le jour d'arrivée, 100% du montant total de la location sera facturé.

Si vous n'êtes pas arrivé dans les 24 heures suivant la date convenue sans préavis, cela sera considéré comme une annulation et 100% du montant de la location sera dû. En cas d'annulation de notre part, les sommes déjà versées seront remboursées.

 

Article 3. Conditions de dissolution

En cas de non-paiement du loyer et/ou des autres frais (caution, frais de ménage, taxe de séjour et tous autres frais) ou en cas de non-respect d'une des conditions du contrat, le propriétaire pourra résilier le contrat de location avec effet immédiat.

 

Article 4. Caution

Il sera demandé au locataire une caution de 150,00 € (Le Tournesol, Le Vignoble et La Cave) ou 300 € (La Grange), qui sert à couvrir les éventuels dommages et/ou frais au sens large du terme que nous pourrions subir en cas de non-respect des obligations du locataire en tant que bon locataire et de ceux qui l'accompagnent.

Le dépôt de garantie doit être versé en même temps que le paiement du loyer restant.

En cas de non-versement de la caution, nous sommes en droit de refuser au locataire l'accès à la maison de vacances. Si vous ne payez pas l'acompte, nous sommes également en droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

La caution ou tout montant restant sera remboursé sur un compte indiqué par le locataire dans les 14 jours suivant le départ, après règlement d'éventuelles réclamations (par exemple dommages à l'inventaire/à la maison de vacances et/ou autres frais). Toute demande (supplémentaire) d'indemnisation ne sera pas annulée par nous suite à ce remboursement. 

Si, en cas de dommage (quelconque), il s'avère que la caution n'est pas suffisante pour compenser l'intégralité du dommage subi, nous nous réservons le droit de vous tenir responsable du dommage (restant).

 

Article 5. Amendements

Si le locataire souhaite apporter des modifications à la réservation/au contrat après sa conclusion, nous ne sommes pas tenus de nous y conformer. Il est à notre discrétion de décider si et dans quelle mesure les modifications demandées sont acceptées. En principe, aucun changement ne peut être autorisé dans les 4 semaines précédant l'arrivée.

Si, après la conclusion de la réservation/du contrat, le locataire souhaite modifier la période de séjour pour une autre période de séjour ou une période de séjour non consécutive/adjacente, les dispositions d'annulation telles que mentionnées à l'article 2 des présentes conditions de location s'appliquent. Dans tous les cas, on entend par période de séjour, une période qui ne s'inscrit pas dans la durée de séjour réservée par le locataire (et confirmée par le propriétaire).

 

Article 6. Force majeure

Il y a force majeure de notre part si l'exécution du contrat est empêchée en tout ou en partie, temporairement ou autrement, par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris le risque de guerre, de grèves, de blocus, d'incendie, d'inondations et d'autres perturbations ou événements.

 
Article 7. Responsabilité/réclamations/dommages
Le locataire et les autres utilisateurs sont entièrement et solidairement responsables de tous les dommages causés à la maison, à l'inventaire et à tous les objets appartenant au bien loué pendant la période de location
Nous ne sommes pas responsables des accidents, blessures ou maladies survenant lors d'un séjour dans ou autour de la propriété. De plus, nous ne sommes pas responsables de la perte d’effets personnels ou d’objets de valeur. En acceptant cette réservation, il est convenu que tous les invités ou autres personnes invitées reconnaissent expressément le risque de dommages résultant de l'utilisation de la propriété.
Le locataire devra veiller à ce qu'aucune nuisance ne soit causée au voisinage.
Le locataire indique qu'il est assuré contre la responsabilité civile légale liée au loyer (incendie et dégâts des eaux). En cas de défaut d'assurance, le locataire est responsable des frais des dommages et des intérêts sur ces frais.

Le propriétaire est tenu d'assurer le bien loué et le locataire est tenu d'informer le propriétaire dans les 24 heures en cas de dommages causés à la maison de vacances ou à la dépendance.

Le locataire ne peut refuser au propriétaire l'accès au bien loué si le propriétaire ou son représentant le demande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux biens ou aux personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite de votre séjour dans la maison de vacances.

Nous déclinons toute responsabilité pour les travaux de construction sur les routes (principales) etc. à proximité de la maison de vacances.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne ou de désactivation des équipements techniques, des services publics et du non-fonctionnement ou du non-fonctionnement partiel d'Internet.

Les frais d'entretien normal et de réparation des défauts sont à notre charge. Si des défauts surviennent, le locataire doit nous en informer immédiatement et suivre nos instructions autant que possible.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, celle-ci doit nous être soumise par écrit et motivée dans les 14 jours suivant votre départ de la maison de vacances.

 

Séjournez au Petit Domaine de Touffailles

  • Le locataire déclare qu'il occupera personnellement le bien loué, qu'il l'occupera avec diligence et qu'il l'entretiendra correctement.
  • La maison de vacances doit être louée pour au moins sept (7) nuits consécutive ou autrement  convenu.
  • Le jour de votre arrivée, vous pouvez utiliser la maison de vacances à partir de 16h00. Le jour du départ, vous devez quitter la maison de vacances au plus tard à 10h00.
  • L'enregistrement anticipé (à partir de 13h) et/ou le départ tardif (jusqu'à 12h) ne sont possibles qu'après accord écrit préalable. Un supplément de 50 € sera facturé par gîte et par arrivée/départ anticipé ou tardif.
  • La maison de vacances est non-fumeur et la terrasse autour de la piscine est également non-fumeur. Il est permis de fumer à l'extérieur sur la terrasse privée.
  • Il n'est pas permis d'amener des animaux domestiques.
  • Le prix de location ne comprend pas le nettoyage final obligatoire. Des lits faits, un set de serviettes, une serviette de plage et un paquet de linge de cuisine peuvent être loués en option. Ceci doit être indiqué lors de la réservation.
    • Lits faits - par personne (facultatif) 12 €
    • Set de serviettes - par personne (en option) 7,50 €
    • Serviette de plage - par personne 100 x 180 (en option) 4 €
    • Linge de cuisine (en option) 12 €
  • Le prix de la location ne comprend pas la taxe de séjour de 1,01 € par personne et par nuit (à partir de 18 ans, prix 2024).
  • Une chaise haute, une baignoire bébé et un lit de camping sont disponibles sur demande, sans frais supplémentaires.
  • Sel et poivre, filtres à café, liquide vaisselle, tablettes pour lave-vaisselle, savon pour les mains, sacs poubelles, détergent et même les premiers rouleaux de papier toilette sont déjà disponibles dans les maisons de vacances.
  • Faire des barbecues avec le barbecue disponible est autorisé (il doit être laissé propre avant de quitter la maison).
  • Bien que l'utilisation de l'eau et de l'électricité soit incluse, nous vous demandons de bien vouloir les utiliser avec parcimonie. En cas de consommation disproportionnée d'eau et d'électricité, nous nous réservons le droit de facturer des frais.
  • Le séjour de plus de personnes dans une maison de vacances que prévu (lors de la réservation) n'est expressément pas autorisé sans notre autorisation, sauf accord contraire par écrit.
  • Il est strictement interdit de déplacer les placards et les lits ou d'emporter une partie de l'inventaire (intérieur) à l'extérieur, à l'exception de la vaisselle/verres et des couverts pour votre repas à l'extérieur.
  • Une machine à laver (gratuite), un sèche-linge (payant 5 euros) et un micro-ondes sont à disposition générale pour les gîtes La Cave, Le Tournesol et Le Vignoble. À La Grange, ces appareils sont disponibles et ne vous seront pas facturés.
  • La piscine est clôturée. Il n'est pas permis de laisser les enfants nager seuls sans brevet de natation. La plongée n'est autorisée que dans la partie profonde (2 mètres). L'utilisation de la piscine se fait à vos propres risques. En dehors de la haute saison (juillet/août) une bâche sera posée sur la piscine la nuit pour maintenir l'eau à la bonne température et ne pas gaspiller d'énergie. Vous pouvez retirer la voile vous-même. Si vous êtes le dernier à quitter la piscine, nous vous demandons de bien vouloir remettre la couverture en place.
  • Il est strictement interdit de recharger une voiture électrique.

Départ

Après la fin de la période de séjour, le locataire doit :

  • Laisser la maison (balai) propre et rangée. Si la maison de vacances est mal utilisée ou laissée sur place de manière incorrecte, des frais supplémentaires (de nettoyage) peuvent être facturés au locataire ;
  • Tout a été lavé, séché et remis dans le placard.